Vert Saint-Egrève
Accueil du siteDéplacementsPDU
Le président du SMTC suspend les ligne de tram B et E
lundi 5 octobre 2009
par Jacques Monteillier
popularité : 1%

L’article de P.Ribeaud publié sur le site de Réussir Ensemble Saint-Egrève appelle quelques remarques ou précisions ( que j’ai déjà mises en commentaire sur leur site.

***P.Ribeaud déclare : « Ce jugement fait suite à une plainte posée devant les tribunaux par les élus écologistes de l’agglomération »

Contrairement à cette affirmation, les écologistes à l’origine du recours ayant conduit à l’annulation du PDU le 7 juillet ne sont pas des élus. Il pourra le vérifier sur le jugement.

***P.Ribeaud écrit ensuite : « La politique du recours généralisé ne peut être une bonne politique ».

Les écologistes se battent, avant tout, pour des projets et pour le respect de la démocratie. Le tribunal administratif n’a pas été saisi, par des empêcheurs de tourner en rond, sur des questions de forme.

Le tribunal administratif a annulé, récemment, par deux fois des délibérations du SMTC approuvant le PDU.

Première annulation : en novembre 2008, du fait de l’absence d’une note explication de synthèse associée à la délibération, le tribunal décidait en ces termes : « Ies requérants sont fondés à soutenir que la convocation ne comportait pas Ia note explicative de synthèse prévue par les dispositions précitées ; que la circonstance que les membres du conseil aient reçu avec la convocation le texte du projet de PDU ne supplée pas cette insuffisance et ce d’autant plus qu’à la suite de I’enquête publique le projet de PDU avait été modifié sur de nombreux points »

La procédure, mise en oeuvre par le SMTC, n’était simplement pas réglementaire. L’information complète des élus qui allaient voter le PDU était en jeu, ce n’était donc pas un problème de forme mais une faille dans la prise de décision démocratique.

La démocratie est-elle une question de fond pour le SMTC ? Quand on se rappelle l’affaire du dossier truqué de l’AURG de l’été 2007, on en doute ( voir remarque à la fin).

Seconde annulation : en juillet 2009, du fait du retard pris dans la réalisation des lignes de tram E et B ( que nous, écologistes, attribuons à la volonté de réaliser, en priorité, la rocade nord), le TA formulait ainsi sa décision : « compte-tenu de l’ampleur des retards pris par ces deux projets ( ligne E et B) et de leur importance financière par rapport à l’ensemble des investissements programmés dans le PDU, les requérants sont fondés à soutenir que la délibération attaquée est entachée d’erreurs de fait qui, compte-tenu de leur importance, sont de nature à I’entacher d ’illégalité… »

C’est, en fait, l’équilibre complet du PDU, donc le fond, qui est remis en jeu et le TA ne fait pas dans la nuance ( « illégalité »).

Etre démocrate c’est respecter nos institutions, surtout quand elles nous préservent des dérives antidémocratiques. Il ne faut donc pas laisser croire que le TA serait un tribunal ne statuant que sur des détails sans importance.

****P.Ribeaud nous dit : « les programme électoraux sont là pour établir des majorités sur des objectifs ».

Le programme de la Rocade Nord a-t-il été tenu secret sur le canton de Saint-Egrève ? Je n’ai pas le souvenir d’un programme avec la rocade nord aux élections cantonales, ni aux municipales de 2008 alors que, dans les deux cas, elles ont conduit à des poste aux SMTC, qui veut construire la rocade.

***P.Ribeaud nous déclare« Aujourd’hui les lignes B et E sont arrêtées. Pour combien de temps ?. »

Une note lui a été distribuée ainsi qu’aux membres du conseil syndical du SMTC, lors de la séance du 10 juillet. Elle précise : : « par sa jurisprudence constante, le conseil d’état établit qu’il ( le PDU) ne s’impose qu’aux décisions prises en matières de police du stationnement et de gestion du domaine routier ». En clair, c’est la rocade (qui est du domaine routier), qui est affaiblie par l’annulation du PDU et non les lignes de tram.

L’avenir des lignes de tram n’est donc lié qu’à la motivation et à la rigueur du président du SMTC, Monsieur Baïetto ( qui a pris seul, vive la démocratie, la décision de suspendre les projets de tram) et de P.Ribeaud ( vice-président) lui-même.

Leurs propos s’apparentent à de la gesticulation politicienne visant à détourner la responsabilité évidente des élus socialistes dans les retards des lignes de transport en commun.

Cette responsabilité est engagée à deux niveaux :
- par le manque de rigueur ( voire l’amateurisme) des dossiers qu’ils portent ( il est inquiétant de voir un organisme de l’importance du SMTC chuté sous des recours successifs)
- par leur volonté de faire passer la rocade avant les trams, ce que nous dénonçons depuis de longs mois..

J.Monteillier

PS1 : la version non truquée de l’étude de l’AURG a été obtenue sous la menace d’une saisine de la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs). Voilà une autre institution, moins connue que le tribunal administratif, qui protège les citoyens et la vie démocratique !

PS2 : Madame Kamovski, maire de Saint-Egrève et membre du SMTC, a proposé au conseil municipal un vœu, adressé au préfet, où on lit : « Le conseil municipal de Saint-Egrève tient à vous faire part de son refus de voir se réaliser ce projet ( la rocade Nord) car il estime qu’il n’est pas d’intérêt général en ne respectant pas les exigences législatives et règlementaires. De plus il ne répond pas aux enjeux qui se posent en matière de déplacement dans l’agglomération, il retarde les investissements prévus dans les transports en commun. D’autres solutions moins chères et plus efficaces existent, notamment pour les déplacements périurbains ». Les élus socialistes du conseil municipal de Saint-Egrève ont voté contre de même qu’un élu communiste. Le reste du conseil municipal a voté pour.

Le préfet aura donc aussi son mot à dire sur les infrastructures de l’ex-PDU !

PS3 : si le préfet lance la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, elle commencera en septembre. Sur le site de Vert-Saint-Egrève dans l’article « Rocade Nord : aveuglement ou entêtement ? », on peut trouver les liens vers les premiers documents consultables.