Mois de décembre 2011
vendredi 16 décembre 2011

Transparence chez nos partenaires financiers ?

La crise financière est à la une de tous les médias. Que peuvent faire les collectivités locales dans ce domaine ?

Nous souhaitons que la ville de Saint-Egrève tienne compte dans le choix de ses partenaires financiers de leurs relations avec des paradis fiscaux, et inscrive ce principe dans ses règles de fonctionnement. Nous renouvelons cette demande formulée en avril dernier.

Plusieurs grandes villes et des régions l’ont déjà fait, comme Paris, l’Ile de France et Rhône-Alpes qui a ajouté en 2010 un chapitre « transparence » dans son règlement budgétaire et financier : « Dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers, la Région demandera notamment aux candidats : · de préciser leur situation et celle de leurs filiales au regard de la liste des Etats et territoires non coopératifs ; · de présenter les procédures et outils dont ils se sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale et pour favoriser l’investissement socialement responsable. A offre équivalente, ces éléments seront pris en compte dans le choix de l’établissement à retenir. » Il serait évidemment souhaitable que des règles internationales encadrent le fonctionnement des banques, mais malgré les dégâts immenses, ces mesures sont toujours différées … En attendant, particuliers ou collectivités, nous pouvons faire pression sur les banques en n’acceptant de traiter qu’avec celles s’engagent par écrit à favoriser les investissements socialement responsables, et à ne pas soutenir l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent sale par des filiales ou intermédiaires domiciliés dans des paradis fiscaux.

C’est aussi le moment de préparer les budgets 2012. Nous avons souvent répété notre point de vue : boucler chaque année un budget grâce à l’emprunt n’est pas un mode de gestion soutenable. La plupart des économistes le recommandaient, et ceux qui comme nous ne cédaient pas au conformisme ambiant étaient regardés avec un sourire condescendant. On voit aujourd’hui le résultat catastrophique de ces excès. Pour nous, il a toujours été clair que le recours à l’emprunt doit être réservé soit à des investissements générateurs d’économies ou de recettes nouvelles qui compensent les remboursements, soit à des réalisations exceptionnelles impossibles à financer sur un seul exercice. Nous défendrons encore cette position lors des débats budgétaires.